vendredi 23 février 2024

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les dirigeants de la SAS Artistes de France, propriétaire d’artistes Grand Ouest, se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression/modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc de la responsabilité des visiteurs et utilisateurs de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, les visiteurs et utilisateurs sont priés de cesser toute utilisation du site et de ses services.

Article 1 – Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
« L’Editeur » ou « Artistes de France SAS » ou « Artistes Grand Ouest » : désigne le propriétaire des sites web et de leurs annexes (pages Facebook, comptes Instagram, Linkedin…).
« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présents termes et conditions générales d’utilisation des sites d’Artistes de France.
« Membre » ou « Utilisateur »: désignent toute personne physique inscrite sur le Site et qui souhaite intégrer la Communauté d’Artistes de France.
« Site » : désigne les sites édités par Artistes de France et en particulier le Site Artistes Grand Ouest accessible notamment à l’adresse suivante : www.artistes-grandouest.fr. Le site est accessible à tous et l’espace membre est réservé aux Membres disposant d’un compte au moyen duquel ces derniers vont accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Espace membre » ou « Espace Utilisateur » ou « Mon Compte » : désignent l’espace personnel du Membre qui, en remplissant le formulaire d’inscription, en approuvant les Conditions Générales d’Utilisation, active son inscription aux services. Au sein de son « Espace Membre », chaque Membre a accès à toutes les informations personnelles qu’il a communiquées à Artistes de France et qu’il peut modifier, ajouter ou supprimer à tout moment.
« Service » : désigne l’ensemble des services proposés par d’Artistes de France.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site. Elles présentent les droits et obligations des Visiteurs en général et des Membres en particulier. Tout accès et/ou Utilisation du site www.artistes-grandouest.fr suppose l’acceptation et le respect des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Artistes de France SAS et le Membre.

Article 3 – Description des services

Les sites édités par Artistes de France SAS dont le site Artistes Grand Ouest, support des présentes, sont des sites d’information culturelle. Basé sur les règles de déontologie journalistique, leur objet est de donner toute information concernant l’art visuel (ou art plastique ou art contemporain) sur une région donnée, sur le territoire national, voire dans le monde entier.
Les artistes, associations, collectivités, musées, galeries, mécènes, organisateurs d’événements, entreprises, organismes et tout amateur d’art impliqués d’une manière ou d’une autre dans ce secteur culturel et le marché qui en découle représentent la cible des médias conçus et produits par Artistes de France SAS.
A ce titre, ces intervenants peuvent soumettre à l’éditeur toute information, événementielle ou non, liée au sujet principal et donner ainsi, de facto et sans prétendre à aucune rémunération ou contrepartie, le droit de diffusion à Artistes de France dans les conditions habituelles d’une diffusion médiatique professionnelle.
La majorité des informations diffusées sont destinées au Grand Public et, ce, via le réseau « Internet » et de manière totalement gratuite.
Cependant, des services spécifiques sont mis en place à destination des publics impliqués dans l’art contemporain, et, en particulier, auprès des artistes, galeries et musées. Ces services peuvent être gratuits ou payants en fonction des offres proposées par Artistes de France.

Article 4 – Le service d’annuaire : inscription et fonctionnement

Le Service d’Annuaire est accessible contre abonnement annuel payant, et selon les conditions contractuelles établies entre les parties, à tout Membre ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Membre. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’utilisation des Services du Site nécessite une inscription en remplissant le formulaire disponible en ligne. Le Membre doit fournir les informations marquées comme obligatoires ainsi qu’une adresse électronique valide et un mot de passe unique. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Membre lui permettant d’avoir accès aux Services du Site.
L’inscription est soumise aux conditions citées ci-dessous :
Être une personne physique ou morale
Être âgé d’au moins dix-huit (18) ans. Pour les mineurs voulant être intégrés au service, la personne détenant l’autorité parentale devra effectuer les démarches précisées ci-après
Disposer d’une adresse électronique valide
Avoir entièrement rempli le formulaire d’inscription
Accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation
Régler les frais et droits d’inscription
Régler l’abonnement annuel au(x) service(s)
Disposer des droits nécessaires attachés aux œuvres présentées et à leur diffusion
Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Toutes informations personnelles inexactes ou non mises à jour pourra entraîner la résiliation ou la suspension de l’inscription du Membre.
Artistes de France SAS se réserve le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler l’inscription de toute personne à ses services sans avoir à fournir de justification.

Article 5 – Le service d’annuaire : accès et fonctionnement

L’Utilisateur inscrit au Site devient « Membre » et a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe).
Le mot de passe est personnel et confidentiel.
L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes.
Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’Utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. A défaut, l’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.
Le Membre s’engage à utiliser personnellement les Services proposés et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.
Le Membre s’engage également à avertir Artistes de France SAS en cas d’oubli ou d’usurpation de son mot de passe soit en utilisant l’option « Mot de passe oublié » soit via le formulaire de contact disponible sur le Site afin de pouvoir réinitialiser son mot de passe.
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à Artistes de France SAS indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour Artistes de France SAS, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 6 – Obligations et responsabilités du Membre (ou « Utilisateur »)

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Membre s’engage à respecter les obligations qui suivent :
L’Utilisateur s’engage à répondre aux demandes émises par les responsables du site, en particulier, en ce qui concerne les œuvres proposées (droits de diffusion, origine des informations les accompagnant…).
L’Utilisateur s’engage à respecter la ligne éditoriale du site et de ses annexes en ne donnant que des informations fiables, sincères, exhaustives, dénuées de tout superlatif inapproprié.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage personnel des Services proposés par le Site et s’engage ainsi à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant à des tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne posséder qu’un seul compte sur le Site et, par conséquent, s’engage à ne pas créer de faux comptes.
L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas faire un usage commercial ou illégal des informations, services et contenus fournis sur le Site, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, ajouter ou supprimer dans les plus brefs délais, les informations personnelles pouvant être obsolètes ou manquants dans son profil général.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus et commentaires de toute nature (rédactionnels, photographiques ou autres) qu’il diffuse sur le Site ou ses autres supports. Il garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.
Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.
Le Membre s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : des contenus discriminatoires, pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, des contenus contrefaisants, des contenus attentatoires à l’image d’un tiers, des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un autre Membre, d’un employé, d’un collaborateur ou d’un partenaire d’Artistes de France ou de tout autre entité.
Le Membre s’engage à ne pas collecter ou enregistrer les données personnelles d’autres Membres pour quelque raison que ce soit.
Le Membre s’engage à ne pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site, ni aux services offerts sur le Site, par piratage informatique ou tout autre moyen illégitime.
Le Membre s’engage à n’utiliser aucun dispositif ou logiciel pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.
Le Membre s’engage à rester respectueux et poli dans toutes ses relations et ainsi s’engage à ne pas tenir des propos injurieux, vulgaires, grossiers ou agressifs lors de ses communications avec les autres Membres de la communauté mais aussi avec l’équipe d’Artistes de France SAS.
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suppression du compte et l’annulation des droits du Membre.

Article 7 – Obligations et responsabilités de Artistes de France

Artistes de France assure ne pas divulguer, de quelques manières que ce soit, les données personnelles de ses Membres à un tiers.
Artistes de France assure que toutes les données confiées par ses Membres sont conservées sur une base de données sécurisée et située sur le territoire national.
Artistes de France s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son Service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n’est tenu à aucune obligation de résultat.
Artistes de France s’engage à pouvoir être contacté par ses Membres afin de pouvoir répondre à leurs questions via le formulaire de contact. Cependant Artistes de France ne peut être tenu pour responsable en cas de défaillance du formulaire ou de retard de réponse.
Artistes de France s’engage à informer ses Membres de tous changements des présentes CGU. Il est donc de la responsabilité du Membre de se référer à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.
Artistes de France s’engage à donner la possibilité à ses Membres de mettre à jour, ajouter ou supprimer ses données personnelles en se connectant à son Espace Membre, et ce, à tout moment.
Artistes de France permet à ses Membres (ou « Utilisateurs ») de se désinscrire à tout moment. Cependant, le Membre reconnaît également avoir été informé, qu’en dépit de toute éventuelle désinscription, Artistes de France est tenu de conserver les informations liées à son compte pour pouvoir les transmettre sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée, selon les règles nommées RGPD, applicables en France.
Artistes de France n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Artistes de France n’est donc pas responsable en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit. Artistes de France ne peut non plus être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services. De même que Artistes de France n’est pas responsable des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ainsi que des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel. Artistes de France respecte le règlement général de protection des données (RGPD), texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne, entré en application le 25 mai 2018.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

Article 8 – Propriété intellectuelle

La structure du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété d’Artistes de France SAS et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Artistes de France, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de Artistes de France.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Article 9 – Liens hypertexte

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Artistes de France SAS. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Artistes de France n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières, Artistes de France décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Article 10 – Données personnelles

La politique d’Artistes de France SAS concernant les données personnelles respecte strictement aux lois françaises. En ce sens, toute demande d’information et de communication les concernant sera rigoureusement respectée et les informations transmises sous les meilleurs délais et en intégralité.

Article 11 – Durée et résiliation

La relation contractuelle entre Artistes de France et le Membre prend effet dès la validation de son inscription et pour une durée déterminée. Cette durée est définie par le contrat établi entre les parties. Par défaut, le contrat est annuel et révisable chaque année à la date anniversaire.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Membre, Artistes de France pourra résilier immédiatement le compte du Membre.
De même que le Membre peut à tout moment mettre un terme au présent contrat qui le lie à Artistes de France. Cette désinscription entrainera également la dépublication instantanée de la fiche annuaire du Membre.
Enfin, Artistes de France est en droit de supprimer le compte d’un Membre à tout moment, sans préavis et sans avoir à justifier sa décision.

Article 12 – Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers texte situés dans le répertoire des navigateurs et utilisés pour aider les utilisateurs à naviguer sur un site web de manière efficace. Leurs rôles sont essentiels pour améliorer l’ergonomie et la navigabilité d’un site.
Artistes de France utilise des cookies afin d’optimiser l’expérience de l’utilisateur sur son site. Ils sont utilisés notamment pour aider à identifier un Membre si ce dernier se connecte à une zone sécurisée. Les informations de connexion sont stockées dans un cookie afin que l’utilisateur puisse entrer sur le site web sans avoir à ressaisir ses informations d’identification.
Artistes de France utilise également des cookies à des fins statistiques.
Tout visiteur peut, à tout moment, bloquer l’installation des cookies en paramétrant le navigateur utilisé. Néanmoins, en cas de désactivation des cookies, le visiteur, et encore moins le Membre ne pourront pas profiter d’une partie des services mis en place par Artistes de France SAS.

Article 13 – Lois applicables

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Montpellier.

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